J.O. 49 du 26 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

NOR : SANC0620689A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est modifié comme suit :

Au lieu de : « Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : M. Jean-Claude Moisdon, titulaire, et M. Dominique Tonneau, suppléant », lire : « Au titre de personne qualifiée dans le domaine économique et financier : M. Jean-Claude Moisdon, titulaire, et M. Olivier Lenay, suppléant ».